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DIAGNOSTICS TECHNIQUES

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Loi Carrez

Le “mesurage loi Carrez” est une technique qui permet de mesurer avec précision la superficie d’un bien à la vente. Grâce à cette loi, le futur acheteur peut être sûr de la taille du bien envisagé à l’achat. Cette loi lui offre également des possibilité de recours en cas de litige.

Ce diagnostic, ou mesurage, est obligatoire lors de la vente d’un appartement. Pour une maison individuelle il n’est pas légalement requis mais il est fortement conseillé. De même, si ce mesurage n’est pas obligatoire lors de la location d’un appartement ou d’une maison, il est recommandé pour éviter tous litiges futurs. Pour les maisons partagées (“en copropriété”), il est par contre obligatoire.

Diagnostic Amiante

L’amiante est un matériau utilisé au XXème siècle dans l’industrie et le bâtiment, jusqu’à son interdiction en 1997. C’est une roche fibreuse dont la résistance physique et chimique était utilisée comme isolant thermique pour tous les types de constructions. Différentes techniques étaient utilisées, le flocage, le calorifugeage, les faux plafonds et la fabrication de matériaux contenant de l’amiante-ciment. Son utilisation est interdite depuis que l’on connait sa dangerosité pour la santé et en cas de vente d’un immeuble, le diagnostic amiante est devenu obligatoire.

Diagnostic Termite

La présence de termites dans un bâtiment peut gravement menacer sa stabilité. Les termites s’attaquent en effet aux éléments boisés, tels les poutres. Le diagnostic termite est donc utile pour estimer la solidité d’un bâtiment.

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments construits dans les régions à risques. La liste de ces régions est déterminée par arrêtés préfectoraux. Il s’agit de départements dont on sait qu’ils sont particulièrement souvent infestés par les termites. Les propriétaires qui détectent la présence de termites dans leurs biens sont, par ailleurs, légalement obligés d’en avertir leur mairie.

DPE

Le diagnostic performance énergétique (DPE) vise à informer un propriétaire, un acheteur ou un locataire sur la consommation énergétique d’un bien immobilier et l’informe également sur l’impact écologique du bâtiment.

Le DPE est une obligation légale depuis 2011. Il doit être effectué avant toute vente ou location d’un bien immobilier. Les résultats de ce diagnostic doivent, de plus, être inclus aux annonces de vente et de location de biens immobiliers sous forme d’étiquettes. Les modalités d’affichage de ces étiquettes dépendent du type d’annonce utilisé.

Diagnostic Electricité

Le diagnostic électrique permet de connaître l’état de l’installation électrique d’une habitation, il est communiqué au propriétaire et à l’acheteur du bien immobilier.

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est impératif lors d’une vente d’un bien immobilier à usage d’habitation si l’installation électrique a plus de 15 ans. Il ne concerne que la partie privative mise en vente.

Diagnostic Gaz

Pour prévenir autant que faire se peut les risques de fuite, d’intoxication ou d’explosion le diagnostic gaz est demandé à chaque propriétaire mettant en vente un bien immobilier si son installation gaz a une ancienneté de plus de 15 ans. Ce document a une durée de validité de trois ans et son objectif est d’informer tout acheteur potentiel de l’état de cette installation gaz et des éventuels réglages ou travaux à réaliser.

Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb, aussi appelé “constat de risque d’exposition au plomb” (CREP) vise à assurer la sécurité des habitants d’un logement. Il les protège particulièrement du saturnisme, sorte d’intoxication au plomb dont les conséquences peuvent être graves.

Les maisons qui présentent des installations au plomb sont de plus en plus rares. Le plomb a été banni des constructions de logements dans les années 50. La loi requiert donc que toutes les habitations construites avant le 1er janvier 1949 soient soumissent à un diagnostic plomb.

ERNMT

L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) est un document que tout propriétaire ou bailleur doit remettre à son locataire ou acheteur lors de la signature du contrat de bail ou de l’acte de vente.

L’objectif principal de ce document est d’informer le locataire ou l’acheteur des différents risques naturels et technologiques existants dans la zone où est implanté le bien immobilier concerné.